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Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 26 avril 2024

1. La politique

1.1. Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») régit le traitement des données personnelles sur la plateforme créée et gérée par in4play OÜ, code d’enregistrement 14946494 (« in4play »). La plateforme est disponible sur le site Internet d’in4play à l’adresse https://in4play.com/ (la « Plateforme »).

1.2. Lors de la création d’un compte sur la Plateforme, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu et accepté les conditions stipulées dans la présente Politique de confidentialité.

1.3. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de commencer à utiliser les services d’in4play. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions stipulées dans la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

1.4. in4play s’engage à protéger les données personnelles du Client. Lors du traitement des données personnelles, in4play suit les règles stipulées dans les actes juridiques applicables relatifs à la protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD »).

2. Le contrôleur

2.1. Le responsable du traitement des données est in4play OÜ (code d’enregistrement : 14946494). Vous pouvez contacter in4play par e-mail à [email protected]  ou en envoyant un courrier régulier à Tööstuse tn 85-38, 10416 Tallinn, Estonie.

3. Les finalités des données et les bases juridiques

3.1. in4play traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1.1. pour vous fournir les services proposés par in4play. La base juridique du traitement des données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ;

3.1.2. pour mettre davantage de ces services à votre disposition lorsque cela est possible et approprié. La base juridique du traitement des données personnelles est soit l’article 6, paragraphe 1, point b), soit l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – l’intérêt légitime d’in4play à offrir des services supplémentaires au client le cas échéant ;

3.1.3. à des fins de sécurité et de contrôle liés au service. La base juridique du traitement des données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – l’intérêt légitime d’in4play à remplir les exigences en matière de sécurité des informations ;

3.1.4. pour satisfaire aux exigences réglementaires et légales. La base juridique du traitement des données personnelles est l’article (1)(c) ;

3.1.5. pour vous communiquer des offres, des newsletters ou d’autres types de supports marketing. La base juridique pour cela est soit votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), soit, dans les cas où vous vous êtes abonné à l’une de nos chaînes sur une plateforme de médias sociaux, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1. (b).

3.2. in4play collecte les données personnelles suivantes :

3.2.1. Votre nom complet;

3.2.2. Date de naissance;

3.2.3. Coordonnées (adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

3.2.4. Adresse IP;

3.2.5. Si le Client utilise un portefeuille électronique, in4play collectera des informations sur le nom complet et l’e-mail du Client ;

3.2.6. Lorsque le Client effectue des paiements, in4play collecte des informations sur les détails de facturation concernant le paiement (nom complet, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;

3.2.7. Enregistrer les informations concernant la confirmation de votre compte, la date de création du compte et la date de suppression du compte.

3.3. in4play collecte certaines métadonnées telles que les informations du navigateur dans les journaux du serveur en cas de problème ou d’attaque sur le service. C’est pour cette raison que l’adresse IP est également traitée.

3.4. Veuillez noter que si le Client refuse de fournir certaines données personnelles à in4play, il peut arriver que le Client ne puisse pas utiliser le service.

4. Durée de stockage

4.1. in4play conserve vos données personnelles uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire, conformément à l’objectif de la collecte des données. Veuillez noter qu’in4play stocke les informations de facturation (y compris l’adresse et l’adresse IP) aussi longtemps que la loi l’exige.

4.2. in4play stockera vos données personnelles en conséquence :

4.2.1. Les données personnelles que le Client a fournies pour la création du compte seront conservées jusqu’à ce que le Client supprime son compte.

4.2.2. Les données personnelles à des fins d’affiliation seront conservées jusqu’à ce que le Client soit affilié à in4play.

4.2.3. Données personnelles que le Client a fournies sur les réseaux sociaux : in4play aura accès à ces données personnelles pendant la durée pendant laquelle le Client sera follower d’in4play sur la plateforme de réseaux sociaux.

4.2.4. Les données personnelles liées à la facturation [A15] seront conservées pendant sept ans à compter de la fin de l’exercice au cours duquel la transaction a été enregistrée, conformément aux lois comptables.

4.3. Les métadonnées telles que les adresses IP et les informations du navigateur seront supprimées 90 jours après la collecte.

5. Destinataires et sous-traitants

5.1. in4play ne divulgue pas de données personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf aux autorités de contrôle, aux comptables et dans les cas découlant de la loi ou dans les cas nécessaires à la présentation ou au traitement d’une réclamation contre vous.

5.2. in4play peut utiliser les services de tiers lorsque cela est nécessaire pour maintenir la Plateforme et/ou fournir les services de la Plateforme. Dans ce cas, in4play engage d’autres parties en tant que sous-traitants (y compris le webmaster, le comptable, le gestionnaire des réseaux sociaux). Lorsqu’in4play fait appel à des processeurs de données, in4play doit se conformer à toutes les exigences stipulées à l’article 28 du RGPD. in4play signera un accord de traitement des données avec les sous-traitants conformément à l’article 28, paragraphe 3, du RGPD.

6. Mesures de sécurité

6.1. in4play a fait l’objet d’un audit de sécurité réalisé par des experts en sécurité pour garantir que les données sont aussi sécurisées que possible.

6.2. in4play assure la sécurité de vos données en utilisant des mesures organisationnelles, physiques et technologiques.

6.3. L’accès aux données personnelles est restreint et certains droits d’accès sont définis.

7. Localisation et transfert des données vers des pays tiers ou des organisations internationales

7.1. Le traitement des données (y compris le stockage) a lieu sur les serveurs d’in4play à Gravelines, en France.

7.2. in4play ne transfère pas les données vers des pays tiers.

8. Droits de la personne concernée

8.1. En tant que personne concernée, le Client dispose des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par les actes juridiques applicables :

8.1.1. droit de corriger toute donnée personnelle inexacte ;

8.1.2. droit d’accès aux données personnelles;

8.1.3. droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente ou d’un tribunal lorsque le client estime que ses droits concernant les données personnelles ont été violés ;

8.1.4. droit de restreindre le traitement des données personnelles ;

8.1.5. droit de demander l’effacement des données personnelles ;

8.1.6. droit à la portabilité des données ;

8.1.7. droit de retirer le consentement à tout moment (lorsque les données personnelles sont traitées sur la base du consentement) sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

8.2. Si le Client souhaite exercer l’un de ses droits en tant que personne concernée, il doit alors en faire la demande à in4play, en utilisant les coordonnées indiquées à la clause 2.1.

9. Cookies

9.1. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) qui est envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Cela permet au serveur Web d’identifier et de suivre le navigateur Web.

9.2. in4play utilise des cookies de session sur la Plateforme. Les cookies de session seront supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermerez votre navigateur. Les cookies persistants resteront stockés sur votre ordinateur jusqu’à leur suppression ou jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration spécifiée.

9.3. Comme la plupart des services en ligne et des applications mobiles, in4play ou les fournisseurs de services agréés d’in4play peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies similaires pour stocker des informations afin de vous offrir une expérience meilleure, plus rapide et plus sûre, ainsi qu’à des fins publicitaires.

9.4. in4play utilise les cookies suivants :

9.4.1. Un cookie utilisé pour vous garder connecté et vérifier les demandes sur le serveur (persistant) ;

9.4.2. Cookies Google Analytics : deux cookies qui enregistrent un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont vous utilisez le site Web (l’un est valable pour la session uniquement, l’autre est persistant). Vous pouvez trouver plus d’informations sur ce que Google Analytics collecte et leurs politiques de confidentialité sur le site Web de Google Analytics https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre certaines informations en vous désinscrivant, veuillez consulter ici pour plus de détails https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

9.4.3. Cookies de pixel Facebook : in4play utilise à la fois les données des cookies propriétaires et les données des cookies tiers avec le pixel Facebook. Vous pouvez lire plus d’informations sur ce que les pixels Facebook collectent et leur politique de confidentialité sur : https://www.facebook.com/business/help/471978536642445?id=1205376682832142.  Vous pouvez consulter les paramètres de vos publicités Facebook et les mettre à jour à tout moment sur : https://www.facebook.com/help/568137493302217.

9.4.4. Cookies de reciblage.

9.5. En plus de Google Analytics et du pixel Facebook, in4play peut également faire appel à d’autres fournisseurs de services tiers pour l’aider à analyser la manière dont les Clients utilisent la Plateforme in4play. Les annonceurs et prestataires de services de paiement d’in4play peuvent également vous envoyer des cookies.

9.6. Il est possible de refuser les cookies de vos navigateurs (différents navigateurs ont des options différentes). Le blocage de tous les cookies peut affecter l’utilisation de la Plateforme in4play.

10. Les réseaux sociaux

10.1. in4play est présent sur les plateformes de réseaux sociaux Facebook et Instagram. De plus, in4play utilise les canaux WhatsApp, Twitch.tv et Telegram pour communiquer avec ses clients actuels et potentiels. in4play communique avec vous via WhatsApp, Telegram et Twitch uniquement lorsque vous êtes abonné à la chaîne in4play sur ces sites. Lorsque vous communiquez avec vous sur les réseaux sociaux, in4play respecte les lois applicables en matière de protection des données. Les données personnelles que vous fournissez à in4play lors de votre inscription seront utilisées uniquement par in4play. in4play ne partagera pas les données personnelles avec des tiers.

10.2. Lorsque in4play utilise WhatsApp, Twitch et Telegram pour communiquer avec ses abonnés, il agit en tant que responsable du traitement des données. La plateforme de médias sociaux agit en tant que sous-traitant, fournissant une plateforme permettant à in4play de mener à bien ses activités de marketing auprès de ses abonnés. Veuillez toutefois noter que la plateforme de médias sociaux peut également traiter vos données personnelles à ses propres fins. Pour trouver plus d’informations sur la manière dont une plateforme de médias sociaux traite vos données personnelles, veuillez lire attentivement les conditions de confidentialité sur le site Web de la plateforme.

10.3. Veuillez noter que lorsque in4play traite vos données personnelles sur sa page Facebook, in4play agit en tant que contrôleur de données conjoint avec Facebook Ireland. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles sur Facebook, cliquez ici:  https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.

11. Modifications

11.1. Veuillez noter qu’in4play peut réviser cette politique de confidentialité de temps à autre. Par conséquent, la politique de confidentialité d’in4play peut être modifiée ou amendée. Tout changement ou amendement sera publié sur la Plateforme et envoyé à votre adresse e-mail enregistrée pour vous informer des mises à jour de la Politique de Confidentialité. Un avis concernant les modifications sera publié sur la page d’accueil de la Plateforme pendant une période de temps raisonnable avant que ces modifications n’entrent en vigueur.

11.2. La date d’entrée en vigueur qui figure en haut de la Politique de Confidentialité vous informe de la dernière version de la Politique de Confidentialité. in4play vous conseille de revisiter cette page de temps en temps pour vous assurer que vous connaissez la version actuelle de la Politique de Confidentialité.

11.3. En continuant à accéder et à utiliser la Plateforme ou les Services après qu’in4play a publié des modifications sur la Plateforme, ou après vous en avoir informé par e-mail, vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité mise à jour.

11.4. Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité mise à jour, vous devez cesser d’utiliser la plateforme ou les services.

12. Loi applicable, juridiction et dépôt de plaintes

12.1. Cette politique de confidentialité et les obligations qui en découlent ou qui y sont liées sont régies par la législation de la République d’Estonie.

12.2. Tous les litiges découlant de ou liés à la protection des données personnelles seront réglés par les parties par voie de négociations. A défaut d’accord, les parties ont le droit de saisir le tribunal.

12.3. Dans le cas où le litige entre les parties doit être résolu par une procédure judiciaire, les parties conviennent de soumettre le litige au tribunal du comté de Harju conformément à la législation en vigueur en République d’Estonie.

12.4. Les clauses ci-dessus n’affectent pas les droits des consommateurs en matière de juridiction.